Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
1. À propos de nous
La Société AST FITNESS, SAS au capital de 40 000 euros, dont le siège social est à SAINT-PRIEST (69800) 4, rue des alouettes, immatriculée au RCS de LYON sous le numéro 829 612 852. La Société propose, via son site EDIFICE sport club, les services suivants : cours collectifs en ligne, abonnements, cartes cadeaux, coaching visio, vente de goodies et compléments alimentaires.
2. Préambule
La Société invite ses Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). Elles s’appliquent à tous les Services fournis par la Société. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute Commande. La validation de la Commande vaut acceptation sans réserve des présentes.
3. Définitions
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« Client » : toute personne physique ou morale passant Commande sur le Site.
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« Commande » : achat de Services ou Produits sur le Site.
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« Consommateur » : acheteur personne physique agissant à des fins non professionnelles.
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« Services » : prestations de sport, coaching et accès aux contenus numériques.
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« Site » :
https://edifice-sportclub.fr
4. Inscription et Aptitude Physique
L’inscription est ouverte aux personnes majeures et capables.
Avertissement Santé : L’Utilisateur déclare ne faire l’objet d’aucune contre-indication médicale à la pratique sportive. Il est fortement recommandé de consulter un médecin avant d’utiliser les Services. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de blessure ou d’accident résultant d’une condition physique préexistante ou d’une mauvaise exécution des exercices.
5. Prix et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. La Société ne stocke aucune donnée bancaire ; celles-ci sont traitées exclusivement par nos prestataires de paiement sécurisé. En cas de refus de débit, la Commande sera suspendue.
6. Animation des cours
Les cours sont animés par des coachs professionnels. La Société se réserve le droit de modifier l’intervenant d’un cours en fonction des disponibilités, tout en garantissant un niveau de compétence équivalent.
7. Droit de rétractation
7.1. Vente à distance (en ligne) Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour toute Commande effectuée à distance sur le Site, le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs.
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Services numériques : Pour les cours en ligne et l’accès à la plateforme VOD, l’Utilisateur accepte expressément que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation. En accédant aux contenus numériques ou en activant son compte, il reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation (Art. L221-28 13°).
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Produits scellés : Le droit de rétractation ne s’applique pas aux compléments alimentaires dont l’emballage a été ouvert ou descellé par le Client après la livraison pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
7.2. Souscription sur place (en établissement) Conformément à la législation en vigueur, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats conclus directement au sein de l’établissement de la Société (50 route de Lyon, 69800 Saint-Priest). Pour tout abonnement ou achat signé sur place, l’engagement est ferme et définitif dès la signature du contrat, et aucune demande de rétractation ne sera acceptée, sauf dispositions contractuelles spécifiques ou cas de force majeure dûment justifiés.
8. Résiliation
La Société peut résilier un abonnement sans préavis en cas de :
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Violation de la propriété intellectuelle.
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Comportement inapproprié ou dangereux lors des cours.
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Partage d’identifiants de connexion avec des tiers. Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué.
9. Données personnelles (RGPD)
Les données collectées sont nécessaires à la gestion des Commandes. Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition en écrivant à : AST FITNESS, 4 rue des alouettes 69800 Saint-Priest.
10. Médiation et Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, la Société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : [NOM DE VOTRE MÉDIATEUR – Ex: CMAP / MCP]. En cas de litige non résolu, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site :
À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents (lieu du domicile du défendeur ou lieu d’exécution de la prestation).